Terms and Conditions
1. Sauf convention écrite contraire, toute offre et tout accord (y compris futur) sont régis par les présentes conditions générales, qui en font partie intégrante et qui prévalent sur les conditions d'achat du client. Ces conditions d'achat du client ne sont pas réputées acceptées par nous, sauf si nous en avons expressément convenu autrement par écrit avec le client.
2. Sauf convention écrite contraire, les prix, brochures, catalogues ou propositions ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés ou améliorés à tout moment. Un accord ne sera conclu qu'après confirmation écrite de la commande de notre part. Si les commandes sont exécutées sans notre accord écrit préalable concernant le prix, les prix en vigueur à la date de la commande s'appliquent.
3. Sauf mention expresse contraire, les délais de livraison indiqués dans toute confirmation écrite, accord ou autre document sont purement indicatifs et ne nous engagent pas. Tout retard de livraison ne peut donc pas donner lieu à la résiliation du contrat. Notre responsabilité est dans tous les cas limitée aux dommages directs et prévisibles avec un maximum de 2,5 % de la valeur du contrat. Les modifications de la commande entraînent automatiquement une prolongation des délais de livraison indicatifs. En cas de retard de paiement des acomptes, la livraison peut être suspendue et les délais de livraison indicatifs peuvent être prolongés.
4. Toutes les marchandises et tous les matériaux restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Jusqu'à cette date et sans notre autorisation écrite, il est strictement interdit au client d'aliéner ou de mettre en gage les marchandises, de les utiliser comme garantie ou de les transférer légalement ou physiquement de toute autre manière.
5. Toutes les marchandises et tous les matériaux commandés sont livrés depuis l'usine/entrepôt De Pinte. Ces marchandises et matériaux sont acceptés au lieu de livraison. Ils sont transportés aux risques et périls du client, même s'il a été convenu que nous assurerons, organiserons ou participerons au transport de toute autre manière. Les frais de transport et les éventuels frais d'assurance sont toujours à la charge du client, sauf convention contraire. Le client garantit que toutes les précautions ont été prises et que toutes les conditions ont été remplies pour recevoir les marchandises au moment indiqué par nous. Tout dommage causé parce que ce n'est pas le cas restera uniquement à la charge du client.
6. Si le client refuse d'accepter la livraison, nous rend la livraison impossible ou retarde considérablement la réception, nous avons le droit de résilier le contrat par notification écrite au client (sans qu'aucune intervention judiciaire ou autre formalité ne soit requise) et le contrat sera réputé résilié à compter de la date de la notification écrite susmentionnée en raison de la rupture du contrat par le client et des dommages et intérêts seront dus. Sans préjudice de notre droit de prouver un préjudice plus important, cette indemnité est fixée à un minimum de 25 % - porté à 75 % en cas de travail sur mesure - du prix d'achat total hors TVA.
7. Sauf mention expresse contraire, les prix communiqués au client s'entendent hors taxes, prélèvements ou autres charges prélevés par tout gouvernement qui pourraient être dus en raison de la vente ou de l'achat des marchandises et matériaux. Le client est seul responsable du paiement de ces taxes, droits ou charges et s'ils nous sont facturés ou légalement tenus d'être payés par nous, le client s'engage à nous les rembourser sans délai.
8. Toutes les factures sont payables sur le numéro de compte bancaire mentionné sur nos factures. Toutes les factures doivent être payées en totalité sans escompte ni déduction pour frais bancaires. Le montant concerné doit être disponible sur notre compte bancaire à la date d'échéance mentionnée sur la facture. En cas de retard de paiement, un intérêt légal et conventionnel de 1% par mois ou fraction de mois sera facturé de plein droit et sans mise en demeure à compter de la date d'échéance. Les intérêts dus par le client sont capitalisés annuellement, à condition que nous lui adressions une mise en demeure recommandée.
9. En cas de non-paiement à l'échéance, toute somme due sera majorée de plein droit de 12%, avec un minimum de 125 € à titre de clause de dommages et intérêts conventionnelle à titre d'indemnité forfaitaire pour frais extrajudiciaires. Cette indemnité est assortie du même intérêt légal et conventionnel de 1% par mois ou fraction de mois. Le paiement inconditionnel du montant total ou partiel de la facture vaut acceptation de notre facture.
10. En cas de non-paiement à l'échéance et après une mise en demeure restée infructueuse, le client est réputé avoir commis une violation grave du contrat et nous pouvons à tout moment décider de résilier le contrat en raison de la violation susmentionnée. Le client doit être informé de cette résiliation par courrier électronique. Dans ce cas, le client nous autorise à récupérer les marchandises et les matériaux là où ils se trouvent et il est tenu de payer une indemnité dont le minimum est fixé à 25 % - porté à 75 % en cas de travail sur mesure - du prix d'achat total hors TVA, sans préjudice de notre droit de prouver un préjudice plus important et de réclamer une indemnisation en conséquence.
11. En cas de non-paiement à l'échéance, tous les montants dus par le client (qu'ils soient ou non exigibles à ce moment-là) deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure.
12. Le client s'engage à soumettre les marchandises, matériaux et emballages fournis par nos soins à un contrôle visuel au moment de la livraison. Tous les manques et dommages visibles doivent être mentionnés sur le connaissement. En outre, le client doit fournir à Luminello sans délai et au plus tard dans les trois (3) jours suivant la livraison une copie du connaissement susmentionné, ainsi que des informations détaillées par écrit sur les manques et/ou dommages visibles, y compris la preuve de ces manques.
13. La charge de la preuve en ce qui concerne les vices cachés incombe au client. Si les marchandises et matériaux fournis par nos soins présentent des vices cachés, le client doit nous en informer par écrit (par courrier recommandé) dans un délai d'un mois après la découverte de ce vice. Cette notification écrite doit contenir une description raisonnablement détaillée de la nature du vice caché ainsi que la preuve de ce vice. Nous ne sommes pas responsables des vices cachés si le client n'a pas respecté de quelque manière que ce soit cet article ou les directives dont il avait connaissance.
14. Nous ne sommes responsables que si le vice caché se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la date de livraison de la marchandise. Toute réclamation de garantie fondée sur un défaut de conformité devient caduque en cas de dommage lors de la transformation, du montage ou de l'entretien, en cas de modification et/ou de réparation par le client ou par des tiers. Une réclamation de garantie devient également caduque si la marchandise livrée n'a pas été assemblée ou transformée, utilisée ou installée conformément à nos instructions et/ou aux instructions du fabricant qui accompagnaient la livraison et dont le client déclare avoir reçu une copie. Au sens du présent article, il ne peut y avoir de vice caché si le défaut était connu du client au moment de la conclusion du contrat ou ne pouvait raisonnablement pas être inconnu.
15. En cas de défaut de conformité apparent ou de vice caché dont nous avons été informés conformément à nos conditions générales, le client n'a le droit de nous demander que la réparation ou le remplacement gratuit de la marchandise. Nous décidons à notre entière discrétion de choisir entre la réparation et le remplacement. Outre les coûts strictement liés à la réparation ou au remplacement, nous déclinons toute responsabilité pour les autres coûts, frais de transport, frais d'installation, dépenses, dommages ou toute autre obligation financière qui sont de quelque manière que ce soit liés au défaut de conformité de la marchandise ou des matériaux ou à toutes les conséquences possibles. Toute autre responsabilité imposée par le droit impératif est, dans la mesure où ce droit impératif le permet, limitée au montant couvert par notre assurance. Le client nous indemnise de toutes les réclamations de tiers concernant les marchandises livrées, ce qui aurait pour conséquence de dépasser nos obligations maximales.
16. En passant une commande chez nous, le client accepte irrévocablement qu'il est lié par les conditions générales de vente concernant cette commande et le contrat qui en résulte. S'il s'avère qu'un article des présentes conditions est invalide pour une raison quelconque, les autres articles des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.
17. Les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Gand sont exclusivement compétents pour statuer sur tout litige entre nous et le client. Cette clause de compétence s'applique à tous les types de procédures, y compris les procédures en référé ou les procédures visant à obtenir des mesures provisoires ou conservatoires.
18. Retours pour les achats en ligne via notre site internet www.luminellolighting.com
Dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison, il est possible de demander le retour gratuit des produits achetés*. Les retours de produits ne sont pas autorisés si l'emballage est ouvert et que le produit a déjà été utilisé.
Veuillez contacter notre représentant du service client à info@luminello.be pour recevoir le formulaire de retour.
*Les produits doivent être retournés dans le même état dans lequel ils vous ont été livrés. Les articles achetés doivent être retournés intacts, non utilisés ou endommagés.